Institutions - 06-10-2008 - 16:05
Source: http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/008-38745-338-12-49-901-20081006STO38717-2008-03-12-2008/default_fr.htm
"1 million de voix. 1 message : mettre fin à la pauvreté".
La démocratie participative moderne pourrait-elle établir un rapprochement entre l'Europe et ses citoyens? C'est en tout cas ce à quoi aspire le nouveau traité de l'Union européenne qui, bien que toujours en attente après le « non » irlandais du mois de juin, inclut, pour la première fois à un niveau supranational, un droit à l'initiative pour les citoyens européens.
De quoi s'agit-il exactement?
L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui a été introduite par le Traité de Lisbonne, correspond à la première mise au point d'un instrument transnational de démocratie directe. Grâce à cet instrument, les citoyens pourront avoir l'opportunité de demander à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois européennes après avoir récolté un million de signatures à travers un certain nombre d'Etats-membres.
Le but d'un tel accroissement de la participation des citoyens est de rendre l'Union européenne plus réactive, plus représentative et plus légitime. Il s'agit en réalité d'une forme de démocratie directe qui atteint pour la première fois un niveau supranational.
L'Initiative Citoyenne Européenne sera-t-elle mise en pratique ?
Le 18 septembre 2008, la commission parlementaire des affaires constitutionnelles (AFCO) s'est penchée sur la mise au point de lignes directrices pour l'exécution de l'ICE ainsi que sur la préparation du rapport de Mme Sylvia-Yvonne Kaufmann (allemande, membre du groupe GUE/NGL) sur le sujet, en vue d'une proposition de régulation pour sa mise en vigueur.
Ouvrant le débat, le président de l'AFCO, M. Jo Leinen (allemand, membre du PSE) a rappelé que le but de cette initiative était de transformer l'Europe des Etats en l'Europe des citoyens. C'est de cette manière que sera donnée la possibilité aux citoyens de s'impliquer davantage dans l'Europe. Par ailleurs, M. Leinen a précisé qu'il espérait que le Traité de Lisbonne soit adopté avant les élections européennes de 2009.
Le Professeur Jürgen Meyer, ancien membre du Bundenstag (Parlement allemand) et de la Convention européenne (qui a travaillé sur le projet de constitution européenne) et appartenant au groupe de personnes à l'origine de cette initiative, a expliqué pourquoi le million de signatures à atteindre n'est pas un chiffre anodin car il donnera à l'initiative un certain poids. En ce qui concerne le nombre d'Etats-membres dont devraient provenir les signatures, il estime qu'il en faut au moins quatre mais pas plus de six et que la manière de les collecter devra être la moins bureaucratique possible et s'inscrire dans un laps de temps de un à deux ans.
Le rapporteur Mme Sylvia-Yvonne Kaufmann précisa que, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il ne s'agit pas d'une pétition à grande échelle mais bien d'un nouvel instrument permettant de faciliter la démocratie participative supranationale. Par ailleurs, il s'agira d'une porte ouverte à la démocratie directe qui encouragera les citoyens à participer activement à l'Europe. Il est toutefois primordial que l'ICE s'inscrive dans les traditions juridiques (et culturelles) des différents Etats pour être légitime.
A noter enfin que les membres d'ONG ont également souligné l'importance d'un cadre juridique approprié pour l'ICE, incluant notamment la possibilité de faire appel en cas d'irrecevabilité. Ils ont également insisté sur le fait que tous les habitants de l’Union européenne, et pas seulement les citoyens, devraient avoir y avoir accès.
Le rapport devrait être voté en commission parlementaire en janvier 2009.
"1 million de voix. 1 message : mettre fin à la pauvreté".
La démocratie participative moderne pourrait-elle établir un rapprochement entre l'Europe et ses citoyens? C'est en tout cas ce à quoi aspire le nouveau traité de l'Union européenne qui, bien que toujours en attente après le « non » irlandais du mois de juin, inclut, pour la première fois à un niveau supranational, un droit à l'initiative pour les citoyens européens.
De quoi s'agit-il exactement?
L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui a été introduite par le Traité de Lisbonne, correspond à la première mise au point d'un instrument transnational de démocratie directe. Grâce à cet instrument, les citoyens pourront avoir l'opportunité de demander à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois européennes après avoir récolté un million de signatures à travers un certain nombre d'Etats-membres.
Le but d'un tel accroissement de la participation des citoyens est de rendre l'Union européenne plus réactive, plus représentative et plus légitime. Il s'agit en réalité d'une forme de démocratie directe qui atteint pour la première fois un niveau supranational.
L'Initiative Citoyenne Européenne sera-t-elle mise en pratique ?
Le 18 septembre 2008, la commission parlementaire des affaires constitutionnelles (AFCO) s'est penchée sur la mise au point de lignes directrices pour l'exécution de l'ICE ainsi que sur la préparation du rapport de Mme Sylvia-Yvonne Kaufmann (allemande, membre du groupe GUE/NGL) sur le sujet, en vue d'une proposition de régulation pour sa mise en vigueur.
Ouvrant le débat, le président de l'AFCO, M. Jo Leinen (allemand, membre du PSE) a rappelé que le but de cette initiative était de transformer l'Europe des Etats en l'Europe des citoyens. C'est de cette manière que sera donnée la possibilité aux citoyens de s'impliquer davantage dans l'Europe. Par ailleurs, M. Leinen a précisé qu'il espérait que le Traité de Lisbonne soit adopté avant les élections européennes de 2009.
Le Professeur Jürgen Meyer, ancien membre du Bundenstag (Parlement allemand) et de la Convention européenne (qui a travaillé sur le projet de constitution européenne) et appartenant au groupe de personnes à l'origine de cette initiative, a expliqué pourquoi le million de signatures à atteindre n'est pas un chiffre anodin car il donnera à l'initiative un certain poids. En ce qui concerne le nombre d'Etats-membres dont devraient provenir les signatures, il estime qu'il en faut au moins quatre mais pas plus de six et que la manière de les collecter devra être la moins bureaucratique possible et s'inscrire dans un laps de temps de un à deux ans.
Le rapporteur Mme Sylvia-Yvonne Kaufmann précisa que, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il ne s'agit pas d'une pétition à grande échelle mais bien d'un nouvel instrument permettant de faciliter la démocratie participative supranationale. Par ailleurs, il s'agira d'une porte ouverte à la démocratie directe qui encouragera les citoyens à participer activement à l'Europe. Il est toutefois primordial que l'ICE s'inscrive dans les traditions juridiques (et culturelles) des différents Etats pour être légitime.
A noter enfin que les membres d'ONG ont également souligné l'importance d'un cadre juridique approprié pour l'ICE, incluant notamment la possibilité de faire appel en cas d'irrecevabilité. Ils ont également insisté sur le fait que tous les habitants de l’Union européenne, et pas seulement les citoyens, devraient avoir y avoir accès.
Le rapport devrait être voté en commission parlementaire en janvier 2009.
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